Déclaration de patrimoine des 163 élus parisiens : 60% souffrent-ils d’une « névrose administrative » ? ( LE PARISIEN)

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La commission de déontologie va avoir des devoirs de vacances au mois d’août. Ses cinq membres, désignés par la maire (PS) de la capitale Anne Hidalgo pour contrôler l’exemplarité des conseillers de Paris, doivent éplucher durant les prochaines semaines les déclarations d’intérêts et de patrimoine qui leur auront été remises.

C’était un engagement pris dans le cadre du « code de déontologie » voté par le Conseil de Paris l’automne dernier. « 80 % des élus ont déjà envoyé leurs déclarations », se félicite-t-on à l’Hôtel de Ville. « J’ai encouragé tous les membres de mon groupe à le faire », explique Rémi Féraud, le chef de file du PS.

S’ils avaient jusqu’au 15 juillet pour remettre leurs documents, « avec le pont du 14 juillet et le début des vacances, un délai a été admis », explique-t-on à la mairie. « Je vais m’atteler à la tâche », assure l’élu (non inscrit) Dominique Tiberi qui figure parmi les retardataires.

Si les conseillers de Paris se sont plutôt bien prêtés à l’exercice pour la déclaration d’intérêts, ils sont moins nombreux à avoir rempli la déclaration de patrimoine.

« Seuls 40 % des élus qui nous ont répondu l’ont renvoyée. Et seuls 30 % d’entre eux acceptent, qu’à terme, elle soit rendue publique », indique Yves Charpenel, premier avocat général auprès de la Cour de cassation qui préside la commission de déontologie.

« Fallait-il que je déclare mes implants dentaires ? »

75 % des élus écologistes ont accepté de la remplir, mais moins de 15 % des Républicains l’ont renvoyée. Les socialistes sont 50 % à l’avoir fait, les communistes 70 %, les radicaux et indépendants 40 % et les centristes 20 %.

« En tant que président de groupe j’avais un devoir d’exemplarité. J’ai donc renvoyé les deux déclarations, mais certaines questions m’ont paru très intrusives », lâche Eric Azière, président du groupe UDI-Modem/…/

L’Hôtel de Ville va plus loin que le Parlement Les 163 élus du Conseil de Paris ont été invités à remplir deux déclarations auprès de la commission de déontologie. Dans la déclaration d’intérêts, ils indiquent leurs activités professionnelles, leurs participations aux organes dirigeants d’un organisme privé ou public, ainsi que leurs participations financières dans le capital d’une société.

Ils sont tenus aussi de mentionner les activités bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts, leurs fonctions et mandats électifs, les activités de consultant exercées à la date de l’élection et au cours de cinq dernières années ainsi que les fonctions, mandats électifs et activités professionnelles exercées par le conjoint, le partenaire lié par un Pacs ou le concubin.

Dans la déclaration de patrimoine, les élus mentionnent leur adresse, le nom de leur conjoint, les biens immobiliers, les biens mobiliers et les numéros de comptes détenus.

Si la déclaration d’intérêts est obligatoire et doit être mise en ligne sur le site Internet de la mairie de Paris, celle de patrimoine est facultative et ne sera rendue publique que si l’élu a donné son feu vert. Une transparence plus poussée que celle exigée des parlementaires puisque les lois adoptées en 2013 prévoient que les déclarations d’intérêts des députés et sénateurs seront publiques mais que les déclarations de patrimoine ne seront que consultables en préfecture et ne pourront pas faire l’objet de publications.

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