De la « mixité de palier » via la préemption d’apparts dans le X° ou le XVIII° mais pas dans le XVI°, le VII° ou le VIII° (Le Figaro)

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Quelque 500 propriétaires parisiens rassemblés dans un «Collectif de 257» se  sont mobilisés le 12 octobre  contre un droit de préemption renforcé de la Ville de Paris destiné à créer des logements sociaux au sein de copropriétés et qui, selon eux, les spolient.

Le collectif, qui se réunissait lundi à Paris, a dénoncé dans un communiqué ce droit de préemption urbain renforcé (DPUR), voté le 17 décembre 2014 par le Conseil de Paris.

Le DPUR, qui concerne dans ce cas 257 adresses représentant 8.021 logements, permet de préempter des appartements au sein de copropriétés pour les transformer en logements sociaux, et non pas seulement des immeubles en totalité comme le droit de préemption urbain simple.

Denys Brunel, président de la Chambre nationale des propriétaires, qui soutient le mouvement, a indiqué à l’AFP qu’il allait déposer un recours de cette délibération devant le tribunal administratif et déposer une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité).
Les propriétaires «vont subir une double peine», a-t-il indiqué, en ayant d’une part du mal à vendre leur bien et d’autre part en voyant la valeur de ce bien baisser de 20 à 30%, assure-t-il.

Les agences immobilières «ne veulent pas prendre» les appartements soumis à cette mesure, «ça raréfie les acheteurs potentiels», dit-il. «Les biens acquis par ces différents propriétaires représentent bien souvent les économies de toute une vie», ajoute le collectif dans un communiqué.
Philippe Goujon (Les Républicains), maire d’opposition du XVe arrondissement, qui accueillait lundi une réunion du collectif, a indiqué à l’AFP être «hostile par principe au DPUR. C’est de la spoliation de propriété privée et ça n’est ni utile ni efficace.

Ca ne marchera pas. La Ville sera incapable de cogérer les propriétés avec des privés». De plus, dit-il, «c’est du logement social virtuel. On change la population mais ça n’est pas plus d’appartements pour les Parisiens.

On change une population de classes moyennes pour une population beaucoup plus précarisée», ajoute-t-il en dénonçant également le «manque de concertation».
Les immeubles visés se trouvent dans les IIe, Xe, XIe, XIIe, XVe, XVIIe, XVIIIe et XXe arrondissements (1).

Voir la liste des adresses des arrondissements  en cliquant ici. 

Pour le  X° voir la liste en bas de page  (2)

La Mairie de Paris a rétorqué lundi soir «qu’avec cet outil, la Ville ne spolie personne puisqu’elle préempte au prix auquel le vendeur avait trouvé un acheteur. La Ville ne fait donc pas chuter le bien puisqu’elle achète au prix du marché».
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En dénonçant ce qui est pour elle une «regrettable opposition au logement social», la Mairie assure que la mesure est un «outil utile et indispensable (…) qui permet une vraie mixité de palier».

LA SUITE ICI

(1) Selon le Figaro,« l’arrondissement le plus concerné serait  le 18ème, qui concentre 103 immeubles repérés par la Mairie (soit 40%), devant le 11ème (71 adresses) et le 10ème (35). Figurent aussi le 2ème (30), le 12ème (4), le 15ème (9), le 17ème (4) et le 20ème ».

(2)  7 RUE D’AIX, 8 RUE D’AIX,  16 RUE ALIBERT, 9 RUE ARTHUR GROUSSIER, 36 RUE BICHAT,  90 PASSAGE BRADY, 60 PASSAGE BRADY,  6 PASSAGE BRADY, 38 RUE DU CHATEAU D’EAUn 20 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX, 81 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE,  222 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 162 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS , 114 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS,  44 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 10, RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS, 10 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS ,266 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN, 9 RUE DE LA FIDELITE,14 PASSAGE DE L’INDUSTRIE,22 PASSAGE DE L’INDUSTRIE,  11 PASSAGE DE L’INDUSTRIE, 8 PLACE JACQUES BONSERGENT 10 19 RUE JACQUES LOUVEL TESSIER 10 33 RUE JACQUES LOUVEL TESSIER, 34 RUE JACQUES LOUVEL TESSIER, 28 RUE JACQUES LOUVEL TESSIER ,17 RUE LUCIEN SAMPAIX, 6 RUE LUCIEN SAMPAIX, 2 CITE DE MAGENTA ,  2 RUE DE MAZAGRAN,  11 RUE DE NANCY,  152 AVENUE PARMENTIER,  223 RUE SAINT MAUR, 35 BOULEVARD DE STRASBOURG.