La Lois Alur : effets sur le X° (Challenges)

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Mesure phare de la loi Alur, l’encadrement des loyers à Paris est entré en vigueur le 1er août 2015. Les propriétaires ne sont plus libres de fixer eux-mêmes le prix du loyer des maisons ou des appartements qu’ils mettent en location.

Ils doivent désormais se conformer à une fourchette de prix fixée par un arrêté du Préfet de Paris. Un mécanisme dont les premiers dysfonctionnements commencent à se faire connaître. Selon les informations de Challenges.fr, le mode de calcul des plafonds de loyer induirait parfois des écarts de loyers énormes entre des appartement de même nature, selon qu’ils soient situés du côté pair ou impair d’une même rue.

En cause, le loyer de référence choisi pour encadrer les loyers dans chaque quartier. Fixé à partir de 4 données (âge de l’immeuble, nombre de pièces, adresse et statut), il ne prend pas en compte les éléments habituellement utilisés pour fixer les prix tels que l’étage, l’état ou la surface du bien immobilier.

Autre problème: les secteurs délimités pour encadrer les loyers. La loi Alur partage la capitale en 14 secteurs avec des loyers de référence différents.

Ces derniers seraient fixés de manière trop arbitraire, si bien que deux appartements situés dans une même rue – mais appartenant à un secteur différent selon qu’ils soient du côté pair ou impair de la rue – peuvent voir leur loyer varier de 15 à 50%.

Challenges.fr vous dévoile en exclusivité les plus gros écarts de loyers de référence de ce type (en pourcentage) dans chaque arrondissement de la capitale.

Nous nous sommes limités aux studios, aux deux et trois pièces, qui représentent plus des trois quarts du marché locatif privé à Paris. Les données sont aussi classées en fonction de la date de construction des immeubles, pris en compte dans les prix de référence pour l’encadrement des loyers.

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